L’ordonnance sur la conduite automatisée entre en vigueur aujourd'hui.
Dès le 1er mars, nous risquons bien de croiser un automobiliste au volant de sa voiture... sans pour autant tenir le volant. En effet, le printemps annonce un changement radical au niveau de la conduite: les automobilistes circulant en voitures autonomes pourront désormais utiliser le mode pilote automatique sur certains tronçons autoroutiers.
Nous pourrons aussi croiser des véhicules sans conducteur ou conductrice sur certains tronçons routiers, surveillés à distance, bien entendu.
Exigences générales de l’ordonnance
Tous les véhicules automatisés doivent être équipés d’un système de mémoire pour enregistrer les événements, que ce soit les collisions ou les manœuvres d’urgence.
Véhicules de niveau 3
Les conducteurs et conductrices de véhicules de niveau 3 – véhicule qui alerte la personne au volant de reprendre les commandes – devront confirmer par écrit qu’ils et elles comprennent les caractéristiques et les limites de l’utilisation du système. Ce sont les vendeurs et vendeuses de véhicules de niveau 3 qui doivent en informer les client-es. De plus, le conducteur ou la conductrice doit être prêt-e à prendre les commandes à tout moment, garder une vision claire et s’asseoir dans une position qui lui permette d’intervenir rapidement. Les distractions ou les actions susceptibles de retarder sa réaction ne sont pas autorisées.
Le véhicule doit également être équipé d’un enregistreur de mode de conduite, c’est-à-dire qu’il enregistre tous les moments où le système est activé ou désactivé, les raisons de ces actions et les circonstances où l’automobiliste doit reprendre la prise en charge du véhicule.
Véhicule de niveau 4
Les véhicules sans conducteur sont soumis à des exigences strictes en matière de fonctionnement, de sécurité et de cybersécurité et doivent être vérifiés avant chaque départ.
L’opérateur ou l’opératrice surveillant le véhicule doit être basé-e en Suisse. Ils et elles examinent toutes les manœuvres proposées, interviennent si nécessaire et sont capables d’assurer la sécurité en cas d’urgence. De plus, ce sont eux/elles qui gèrent les communications avec les passager-ères. Ils/elles sont également soumis-es aux mêmes règles que les automobilistes (permis de conduire B, alcool, drogues, etc).
Les véhicules sans conducteur ou conductrice peuvent aussi être conduits manuellement à distance.
Par ailleurs, dès le 1er juillet 2025, les connaissances relatives aux systèmes d’assistance à la conduite et d’automatisation seront examinées lors de l’examen théorique et pratique pour l’obtention du permis de conduire. Cela concerne aussi bien les voitures que les motos.
Il faudra attendre encore bien quelques années avant que les véhicules de niveau 5 – entièrement autonomes – circulent sur nos routes.