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13 novembre 2016

Nouvel appareil de mesure de l’alcoolémie au volant

Depuis le 1er octobre, un nouvel appareil, mesurant la concentration d’alcool dans l’air expiré, permet à la police d’effectuer les contrôles de l’alcoolémie au volant. En conséquence, une nouvelle unité de mesure et de nouvelles valeurs de référence sont applicables. Les règles et les sanctions quant à elles ne changent pas.
Introduction de l’éthylomètre ayant force probante
Actuellement, la police réalise déjà des tests d’alcoolémie au moyen d’éthylotests. Toutefois, le résultat ne constitue une preuve suffisante pour les tribunaux que s’il est inférieur à 0,8 pour mille et que l’intéressé le reconnait par sa signature. Dans tous les autres cas, une prise de sang est nécessaire pour apporter la preuve de l’ébriété devant les tribunaux. 
Ce nouvel éthylomètre permet de mesure la quantité d’alcool expiré avec une telle fiabilité et une telle précision que le résultat sera reconnu comme preuve par les tribunaux. Les appareils utilisés sont homologués et seront régulièrement vérifiés par l’Institut fédéral de métrologie. Les prises de sang seront donc exceptionnelles.
0.5 pour mille correspond à 0.25 milligramme d’alcool par litre d’air expiré
L’introduction de cette nouvelle méthode implique un changement de l’unité de mesure et des valeurs de référence. La réglementation en vigueur ne change pas. La valeur actuelle de 0.5 pour mille d’alcool dans le sang correspond désormais à 0,25 milligramme par litre d’air.
Rappel: contrôle d’alcoolémie au volant

Si la valeur constatée est inférieure à 0,25 mg/l (jusqu’à présent, 0,5 ‰), la personne contrôlée peut reprendre la route (font exception les personnes soumises à l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool, telles que les nouveaux conducteurs ou les chauffeurs professionnels, si la valeur constatée excède 0,05 mg/l).
Si la valeur est comprise entre 0,25 mg/l et 0,4 mg/l (jusqu’à présent, entre 0,5 et 0,8 ‰), le conducteur peut reconnaître le résultat par voie de signature. À défaut, un contrôle au moyen du nouvel éthylomètre ayant force probante sera effectué (jusqu’alors, prise de sang à l’hôpital).
Si la valeur est supérieure ou égale à 0,4 mg/l (jusqu’à présent, 0,8 ‰ ou plus), un contrôle au moyen de l’éthylomètre sera réalisé (jusqu’alors, prise de sang).

La mise en place de cette nouvelle méthode se fera de manière progressive, en fonction de l’équipement de l’ensemble des corps de police. 

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