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©Photo: Jan Kaluza

20 avril 2020

Un projet de révision fait la part belle aux véhicules "propres"

Le Conseil d’Etat a communiqué son projet de révision des impôts sur les véhicules.

La révision de la loi sur l’imposition des automobiles et des remorques va favoriser les véhicules respectueux de l’environnement. Le calcul de l’imposition qui se basait sur la cylindrée sera dès lors établi sur la base de 3 critères: la puissance du véhicule, l’influence énergétique et la protection de l’environnement. Les voitures bénéficiant d’une étiquette-énergie de catégorie A bénéficieront d’un rabais de 20%, et 30% supplémentaires et cumulables seront accordés aux véhicules fonctionnant par énergie électrique ou hydrogène.

Quant à ceux munis de plaques interchangeables, l’imposition ne se percera plus à double comme actuellement, mais uniquement sur le véhicule le plus taxé des deux. Pour pallier le manque à gagner, le barème sera rehaussé de 3%.

Cette baisse fiscale gratifiant les détenteurs de véhicules propres n’est pas sans conséquence. Dès lors, plus de 120'000 automobilistes subiront une augmentation d’environ 5%, desservant en premier les grosses cylindrées (dès 1'800 cm3).

Enfin, certains véhicules tels que les services du feu seront exemptés d’impôts. Les ambulances quant à elles, n’auront pas de traitement de faveur au motif que leur imposition se répercute sur leurs usagers. Un montant forfaitaire sera soumis aux détenteurs de cyclomoteurs, tracteurs, machines de travail et plaques professionnelles.

En somme, cette nouvelle imposition sera de l’ordre de 10% de variation à la hausse ou à la baisse pour un peu plus de 50% des véhicules du canton.

Cette révision va formellement dans le sens de la protection du climat et des véhicules dits « verts ». En constante augmentation, les détenteurs de ces voitures en ressortiront les grands gagnants.
 
Source: La Liberté

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