Actualités

Eric Collomb, Président de section
©Photo: TCS Fribourg

25 mars 2021

Deux nouvelles lois

Edito d'Eric Collomb

Le TCS fête cette année ses 125 ans et, si la situation nous le permet, nous nous réjouissons de célébrer cet anniversaire avec la population fribourgeoise, du 11 au 13 juin, à Fribourg (voir p. 92). Nous sommes fiers d’appartenir à ce club qui a traversé l’histoire en s’adaptant toujours à l’évolution de la mobilité. Fondé en 1896 par 205 cyclistes, il est devenu le plus grand club de mobilité de Suisse, avec aujourd’hui 1,5 million de membres. Depuis sa fondation, il a contribué de manière décisive à améliorer la sécurité routière dans notre pays par son engagement constant. Aujourd’hui, le TCS travaille pour une mobilité sûre et durable, à pied, à vélo, à moto, en voiture, en transports publics ou avec toute nouvelle forme de mobilité urbaine.

Au sein de notre section, nous nous impliquons résolument dans les transformations législatives nécessaires. Nous avons ainsi pu, grâce à des motions que j’ai déposées au Grand Conseil, favoriser la mise en route d’une nouvelle Loi sur la mobilité, qui entrera certainement en vigueur l’année prochaine (voir page 90-91), et d’une nouvelle Loi sur l’imposition des véhicules automobiles, qui s’appliquera dès le 1er janvier 2022. Les impôts frappant les véhicules automobiles et les remorques sont actuellement perçus en application de la loi du 14 décembre 1967. Par motion déposée le 12 février 2018, avec mon collègue député Hubert Dafflon, j’ai demandé une refonte des critères d’imposition des véhicules. Le 11 septembre 2018, le Grand Conseil a adopté cette motion qui visait à mettre en oeuvre une imposition cohérente – taxant l’ensemble des personnes détentrices de véhicules automobiles et de remorques –, mais aussi durable, pour tenir compte séparément des critères énergétiques et environnementaux. Dans la mesure où la loi date déjà de plus de 50 ans, elle a été révisée totalement afin de rétablir une certaine clarté et de proposer plus de cohérence. À l’issue de débats nourris, le Grand Conseil l’a acceptée et elle entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Les principaux changements touchent les véhicules les moins polluants qui seront récompensés par une diminution significative de leur imposition. À noter également que les détenteurs de plaques interchangeables seront imposés sur un seul véhicule et non sur plusieurs, ce qui met fin à ce que le TCS considérait comme une injustice fiscale que le canton de Fribourg était parmi les derniers à maintenir en Suisse.

Autres actualités

PV de l'AG 2021
PV de l'AG 2021
Toujours à vos côtés
Toujours à vos côtés
Nouvelle AG à huis clos
Nouvelle AG à huis clos