De nouvelles mesures pour les conductrices et les conducteurs entreront en vigueur dès le 15 juillet 2023.
Modifications au 15 juillet 2023
- Le délai pour échanger le permis de conduire papier en format carte est prolongé au 31 octobre 2024. Dès cette date, plus aucun permis papier ne sera valable. Les frais de remplacement sont à la charge du titulaire du permis.
- Les futur-es titulaires du permis de conduire catégorie D1 ne pourront plus conduire des minibus et des autocars qui ne comptent que 16 places assises. Les places debout seront désormais comptabilisées dans le nombre de places (adaptation à la loi de l’UE). Toute personne souhaitant conduire ces véhicules devra obtenir le permis catégorie D. Celles ayant déjà obtenu le permis D1 n’auront pas à repasser le permis (garantie des droits acquis).
Modifications au 1er mars 2024
- L’âge de l’examen médical pour les personnes âgées déposant pour la première fois une demande de permis de conduire sera élevé à 75 ans, contre 65 actuellement.
- Les personnes ayant passé les examens de la médecine du trafic n’auront plus besoin de se soumettre une nouvelle fois au contrôle de la vue. Cela est également valable pour les personnes qui souhaitent obtenir une nouvelle catégorie de permis.
- La convocation au premier contrôle de la médecine du trafic et la fréquence des contrôles seront uniformisées.
- En cas de retrait du permis de conduire, aucune autre catégorie de permis ne pourra être octroyée au conducteur ou à la conductrice.
- Les examens de conduite pour les motos et les voitures de tourisme seront allongés, passant à 45 minutes au minimum de conduite dans la circulation routière (auparavant 30 minutes pour les motos).