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Photo: Raphael Schaller / unsplash.com

06 mars 2019

Bientôt de nouvelles plaques d'immatriculation?

Une initiative demande que les plaques d'immatriculation suisses répondent aux exigences de la Convention de Vienne.

Les automobilistes suisses ne devraient plus être contraints d'apposer un autocollant CH pour circuler à l'étranger. C'est du moins ce que demande une initiative populaire. Les initiants ont jusqu'au 5 septembre 2020 pour réunir 100'000 signatures.

L'initiative "Intégrer le signe distinctif de nationalité dans la plaque de contrôle (initiative sur les plaques de contrôle)" demande que les plaques d'immatriculation des automobiles et des remorques soient nouvellement conçues pour que le signe distinctif "CH" y figure. Il ne serait alors plus nécessaire d'apposer un autocollant.

Le Parlement pourrait procéder par la même occasion à des adaptations supplémentaires, si nécessaire, selon le texte publié mardi dans la Feuille fédérale.

Rouler sans autocollant "CH" à l'étranger est actuellement passible d'amende. L'obligation découle de la Convention de Vienne. Celle-ci prévoit que toute automobile en circulation à l'étranger doit porter, en sus de sa plaque d'immatriculation, le signe distinctif de l'Etat où elle est immatriculée.

Si ce signe est incorporé à la plaque, il doit également être reproduit sur celle placée à l'avant du véhicule. Or les plaques suisses ne répondent pas à ces critères.

L'initiative, déposée par un groupe de citoyens, a l'originalité d'être conçue en termes généraux. Ce type d'initiative est moins connu, et n'a été utilisé qu'à une dizaine de reprises uniquement. Si le Parlement l'approuve, il élabore un projet et le met en votation. S'il la rejette, le peuple (mais pas les cantons) tranche. Si les citoyens disent oui, l'Assemblée fédérale doit se soumettre et rédiger un texte. (ats/nxp)

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