Le Conseil fédéral entend remplacer les bus diesel actuels par des bus utilisant une énergie non fossile.
Le rapport Encourager le passage des véhicules de transport public aux énergies propres a été adopté par le Conseil fédéral. Il est ainsi chargé d’examiner les mesures financières pour accélérer le remplacement des bus diesel par des bus plus écologiques, le but étant de diminuer les émissions de CO2, les polluants atmosphériques et la pollution sonore.
Trois scénarios de transition ont été évalués par les auteurs du rapport, du changement progressif des bus au potentiel maximal de remplacement.
Un remplacement très rapide de la flotte complète des bus diesel par des bus à batterie n’est pas rentable actuellement: les bus à batterie sont encore trop onéreux. De plus, les bus diesel bénéficient encore du remboursement de l’impôt sur les huiles minérales, remboursement qui devrait être supprimé progressivement lors de la révision de la loi sur le CO2.
Un scénario plus réaliste se base sur les stratégies actuelles des entreprises de transport. La transition en électrique serait plus facilement adaptable dans le trafic local et le trafic d’agglomération. Enfin, un dernier scénario vise un remplacement progressif des bus et s’étendrait sur une période plus longue. Les coûts de cette variante seraient moins élevés.
Le rapport recommande en outre les possibilités de financement possibles, notamment par la compensation financière des émissions de CO2 des importateurs de carburants et l’impôt sur les huiles minérales, par le trafic régional de voyageurs et voyageuses ou encore par les fonds pour le climat.
Le gouvernement étudiera toutes les alternatives possibles des coûts et avantages de la promotion des bus à énergie neutre pour le climat. Les mesures proposées feront l’objet d’un dialogue politique entre les trois échelons de l’État.
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